Guide des politiques territoriales de A à Z : Communes, intercommunalités, départements, régions

À propos

Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, département, région et État. Il détaille les rôles des différents niveaux de collectivités et de l'État dans 26 domaines clés classés par ordre alphabétique : de Aérodromes à Zones d'aménagement concerté et urbanisme.
Après une introduction synthétisant les grandes notions en matière de répartition de compétences, il engage une réflexion sur les enjeux de cette nouvelle organisation que viennent renforcer les lois récentes de décentralisation destinées à apporter plus de souplesse et d'efficacité dans l'action publique.


Sommaire

1. Notions clés sur la répartition des compétences locales. (Les grands principes de la décenalisation ; l'exercice de la répartition des compétences ; les dernières lois).
2. Les compétences locales de A à Z.
? Aérodromes.
? Action culturelle.
? Action sociale.
? Aménagement rural, planification et aménagement du territoire.
? Déchets.
? Eau et assainissement.
? Emploi, Insertion professionnelle.
? Énergie.
? Enfance.
? Enseignement.
? Environnement et patrimoine.
? Formation professionnelle et apprentissage.
? Funéraire.
? Interventions dans le domaine économique.
? Logement et habitat.
? Politique de la ville.
? Ports, voies d'eau et liaisons maritimes.
? Réseaux câblés et télécommunications.
? Santé.
? Sécurité civile.
? Sécurité publique.
? Sports.
? Tourisme.
? Transports.
? Voie et Voirie.
? Zones d'aménagement concerté et urbanisme.
Exemples de thèmes d'actualité traités dans la rubrique «focus».
? Les festivals, un enjeu économique important pour les territoires.
? Les mineurs non accompagnés.
? Inciter au tri et à la réduction des déchets.
? Les évolutions de la gestion de l'eau d'une métropole : le cas de Bordeaux.
? Les territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à l'emploi ?
? L'encadrement des loyers.
? Les ports font leur transition énergétique.
? L'essor des polices municipales.
? La gratuité des transports en commun : débats et bilan.
? L'objectif de «Zéro artificialisation nette» des sols.

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  • Auteur(s)

    Collectif

  • Éditeur

    Documentation Francaise

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    01/03/2024

  • EAN

    9782111577183

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    160 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    356 g

  • Support principal

    Grand format

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