Cette nouvelle édition mise à jour fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre les sources, les principes et les institutions du droit de l'environnement.

Cette nouvelle édition mise à jour s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Elle décrit ensuite les principes (développement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en oeuvre.
Elle analyse ensuite les différents domaines de protection de
l'environnement (air, eau, nature) et détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.

La police technique et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d'investigations judiciaires en introduisant la preuve tirée de l'exploitation des indices.
Cet ouvrage décrit, de façon complète et actualisée, la police technique et scientifique d'aujourd'hui : son histoire, son organisation, ses personnels, les règles juridiques qui la régissent. Il retrace toute la chaîne criminalistique, depuis la collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur la scène de crime, jusqu'à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants.

L'expression « droits de l'homme » reste un symbole fort de la société patriarcale, là où d'autres pays ont corrigé leurs textes en adoptant « droits humains », terme qui place les hommes et les femmes sur le même plan. La légitimité dont bénéficient les termes employés par les pouvoirs publics leur confèrent un poids tout particulier. Il est temps pour la communauté francophone dans son ensemble de prendre acte de la réalité des discriminations qui s'exercent contre les femmes et de modifier la langue française en conséquence pour éviter qu'elle y contribue.
Ce livre manifeste rassemble écrits et dessins de personnes d'horizons divers (universitaires, comédiennes, avocates), connues ou méconnues, qui apportent un éclairage historique, linguistique et politique à cette requête.

Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective. Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'il produit.

Entre 2015 et 2019, Marius Loris Rodionoff s'est rendu dans les tribunaux de grande instance de Lille, Paris et Alençon pour assister aux audiences publiques de comparutions immédiates. Retenant dix journées d'audiences, à raison de cinq affaires par jour, il a composé la cinquantaine de textes que contient ce volume. Le dispositif choisi est brut et sobre : la transcription des faits incriminants. À travers ces scènes ordinaires de la justice, l'auteur décrit en ethnographe le fonctionnement d'une institution de reproduction de l'ordre social. Au moment où la comparution immédiate se politise et sert à réprimer massivement les mouvements sociaux, ce livre lève un coin de voile sur cette machine à punir et enfermer.

Pour connaître les techniques de vente et savoir les utiliser dans la pratique Les techniques de vente constituent une thématique incontournable que doivent connaître, comprendre et maîtriser à la fois les étudiants et les professionnels des métiers de la vente et, plus généralement, du secteur commercial. Ce livre développe, de manière complète et accessible, les méthodes pour les mettre en pratique pour atteindre leur but : améliorer la performance du vendeur.

Pour cela, l'auteur aborde le concept de vente, puis celui de la performance du vendeur. Chacune des étapes de la vente est développée de manière systématique ainsi que toutes les techniques fondamentales de négociation. Sont successivement abordés : la préparation du vendeur ; la phase de contact ; l'apport de la programmation neurolinguistique (PNL) ; l'apport de l'analyse transactionnelle (AT) ; la phase de découverte des besoins ; la phase d'argumentation ; la phase de réponse aux objections ; les 12 principales tactiques de vente ; la phase de conclusion ; la prise de congé, l'analyse et le suivi de la vente ; les outils d'aide à la vente et à la gestion de la relation client. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage a pour ambition d'exposer, de la façon la plus simple et claire, des notions souvent assez difficiles à appréhender :
- qu'entend-on précisément par « droits et libertés fondamentaux » ?
- comment ces droits et libertés se déclinent-ils concrètement ?
- de quelles protections chaque citoyen bénéficie-t-il ?

L'oubli, concept non juridique, produit des effets juridiques. Ambivalent, il est tantôt réceptionné et protégé dans le système juridique?; tantôt combattu et encadré

Si l'oubli est un concept non juridique, il a droit de cité dans le système juridique.

Investissant traditionnellement la matière pénale, il a su conquérir de nouvelles branches du droit, sur la base de son pouvoir d'effacement. Du droit administratif au droit des personnes, en passant par le droit du numérique ou le droit des assurances, il se présente sous diverses formes juridiques.

Droit à l'oubli, droit de l'oubli, droit sur l'oubli, l'oubli se décline invariablement. Tantôt droit, tantôt devoir. Institutionnalisé, connaissant certains privilèges, l'oubli est protégé par le législateur et le juge.

Toutefois, l'oubli n'a pas toujours les faveurs du droit. Il peut se heurter à des impératifs qui lui sont antinomiques. Opposé à la transparence, la vérité ou le devoir de mémoire, l'oubli est source de conflits juridiques. Il est évincé au profit d'un fichage, archivage ou traitement des données. Par ailleurs, l'oubli, notion polysémique, en tant que négligence, peut devenir fautif. L'oubli appelle à la suspicion, la sanction, la réparation, le pardon.

L'ouvrage s'intéresse au renouveau de l'oubli dans le système juridique, envisageant sa place, ses fonctions, sa nature juridique. Lire la suite Fermer

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d'une femme aux yeux ceints d'un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs...

Lutter contre les discriminations Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine.

Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale.

Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement, des normes ont été édictées pour « protéger » les milieux naturels, ceci dès la plus haute Antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.
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Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...] L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

English Law Made simple est un manuel de droit anglais illustré et en couleur, entièrement rédigé en anglais.
Complet, il permet un apprentissage progressif sur un semestre, de façon autonome et interactive grâce aux nombreux exercices et documents proposés.

» Contenu :
- 11 unités composées de 4 parties organisées de la façon suivante :
» 2 pages de cours abordant les concepts clés, l'organisation et les rôles dévolus à chacun des acteurs du droit anglais ; » 2 pages de documents (textes, photos...) ;
» Des nouveaux exercices ou nouvelles activités à la fin de chaque partie (corrigés).
- 2 unités de révision ;
- index.

Des fiches synthétiques rassemblant les informations essentielles pour comprendre le droit de la non-discrimination.
Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social.
La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens.

Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique.

Le livre se propose, à titre d'hypothèse heuristique, de prendre au sérieux le discours des juristes qui cherchent à donner une assise intellectuelle au « droit » nazi. C'est pourquoi le droit nazi est qualifié de « droit monstrueux » plutôt que de « non-droit ». Cette dernière manière ne permet en effet pas de comprendre les ressources et ressorts intellectuels mobilisés par ces auteurs pour les renvoyer simplement à l'irrationalité, comme si le monde des juristes était tout à coup devenu fou ou purement opportuniste en 1933.
À un tel type d'approches psychosociologiques, nous préférons ici une approche tératologique, permettant de décrypter la logique interne, la grammaire générative d'un discours monstrueux sur un droit monstrueux qui autorise à justifier « en droit » l'injustifiable moral. Sont analysés successivement le problème de la conversion de l'élite juridique au nazisme (1. Conversions), les torsions et retournements opérés sur le discours juridique classique (2. Inversions), puis les caractères de la normativité nazie (3. Perversions).
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Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ?

Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ?

L'univers de Jurassic Park et de Jurassic Wolrd met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.
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Cinq siècles avant notre ère, les Romains ont dessiné les traits d'une forme première du droit nommée ius . Fondatrice, des siècles d'histoire n'altèreront pas ses particularités : autonomie à l'égard du religieux, du sacré et dans une certaine mesure, du pouvoir politique. De même, le temps n'altèrera pas sa capacité à créer pour ellemême de nombreuses figures institutionnelles - la filiation, la paternité, la propriété, le contrat - distinctes des réalités sociales auxquelles elles correspondent. Mais on est encore très loin du développement d'un droit écrit. Longtemps, le ius ne s'est référé qu'à la loi des Douze Tables, premier corpus de lois romaines écrites qui prenait la forme d'une collection de brèves phrases proverbiales, ou à des recueils de formules rituelles.
Aussi a-t-on cherché, en quête d'une anthropologie universelle de la parole comme fondatrice de la norme, une voie d'accès à la naissance du droit dans l'étude des sociétés sans écriture. Cette démarche redonne tout son sens à une évidence longtemps négligée et incomprise par l'historiographie : le ius fut d'abord une parole jurée, une parole de paix. Autour de cette parole première en gravitent d'autres : celles de la loi, de l'interprète, du magistrat, du titulaire d'offices sacerdotaux ou encore du citoyen. Robert Jacob reconstitue par là un ensemble rituel cohérent, dont l'analyse permet de poser un regard neuf sur les commencements de la culture juridique occidentale.
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A côté de la nécessaire connaissance des textes, la manipulation du droit requiert l'acquisitions de méthodes fondées sur une logique, des raisonnements, des instruments techniques, une terminologie, des techniques d'expression. L'ouvrage propose une méthodologie permettant de parvenir à de bons résultats en toute sécurité juridique.

"Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue."

30 fiches pour découvrir, comprendre, connaître et appliquer les Modes alternatifs de Règlements des Différends :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
- 1 index.

Droit et numérique : une discipline à la croisée des chemins Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).

Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.

Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.

Pour l'étudiant qui souhaite s'initier aux grandes lignes de l'histoire du droit en France, ce manuel offre un aperçu général de l'histoire externe, depuis le Haut Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Il retrace les grandes lignes du développement des institutions et des sources du droit, en soulignant l'importance des acteurs sociaux et politiques qui contrôlent ces sources. Afin de mieux saisir les développements spécifiquement français et ceux qui font partie d'une tradition européenne plus large, la même démarche est proposée parallèlement pour l'histoire du droit en Allemagne et en Angleterre.