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Entreprise, économie & droit
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L'oubli
Sonia Ben Hadj Yahia
- Pu D'Aix Marseille
- Laboratoire De Droit Privé Et De Sciences Criminelles
- 23 Janvier 2025
- 9782731413298
L'oubli, concept non juridique, produit des effets juridiques. Ambivalent, il est tantôt réceptionné et protégé dans le système juridique?; tantôt combattu et encadré
Si l'oubli est un concept non juridique, il a droit de cité dans le système juridique.
Investissant traditionnellement la matière pénale, il a su conquérir de nouvelles branches du droit, sur la base de son pouvoir d'effacement. Du droit administratif au droit des personnes, en passant par le droit du numérique ou le droit des assurances, il se présente sous diverses formes juridiques.
Droit à l'oubli, droit de l'oubli, droit sur l'oubli, l'oubli se décline invariablement. Tantôt droit, tantôt devoir. Institutionnalisé, connaissant certains privilèges, l'oubli est protégé par le législateur et le juge.
Toutefois, l'oubli n'a pas toujours les faveurs du droit. Il peut se heurter à des impératifs qui lui sont antinomiques. Opposé à la transparence, la vérité ou le devoir de mémoire, l'oubli est source de conflits juridiques. Il est évincé au profit d'un fichage, archivage ou traitement des données. Par ailleurs, l'oubli, notion polysémique, en tant que négligence, peut devenir fautif. L'oubli appelle à la suspicion, la sanction, la réparation, le pardon.
L'ouvrage s'intéresse au renouveau de l'oubli dans le système juridique, envisageant sa place, ses fonctions, sa nature juridique. -
Cet ouvrage universitaire envisage la question de la fin de vie saisie par le droit dans les pays de l'Union européenne.
Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ? Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit ; En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie. -
Genre, algorithmes et droits
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Sociétés
- 27 Mars 2025
- 9782731413304
Les algorithmes ont-ils un genre ? Telle est la question à laquelle répond le présent ouvrage, grâce à une recherche exploratoire et empirique menée dans différents secteurs d'activité.
Les usages des algorithmes foisonnent dans tous les domaines de l'activité humaine : la santé, l'éducation, l'emploi, l'action publique ou encore la justice. A l'heure actuelle, nombre de décisions sont d'ores et déjà prises par des algorithmes. Pourtant, les enjeux de cette automatisation et leur potentiel discriminant demeurent largement sous-estimés par les décideurs privés et publics. Cette inquiétude s'avère particulièrement prégnante s'agissant du genre des personnes. La dématérialisation des démarches quotidiennes questionne le recueil, la conservation et l'exploitation des données personnelles, et particulièrement celles relatives au genre des personnes.
Le risque est fort que des biais de genre affectent les processus numériques automatisés. Pourtant, peu d'études ont été menées sur ces questions. Inéluctablement, la question doit être posée : les algorithmes ont-ils un genre ? Pour y répondre, le présent ouvrage recense les résultats d'une recherche exploratoire menée auprès du Défenseur des droits, ainsi que les contributions de chercheurs dans plusieurs domaines du droit. Elle révèle l'ampleur des risques de discrimination liée au sexe, à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle, susceptibles de résulter de l'usage des algorithmes. -
Nouv.
Repenser l'initiative législative dans et en dehors du parlement : Approche comparée
- Pu D'Aix Marseille
- Louis Favoreu
- 22 Mai 2025
- 9782731413342
Au regard de l'étroitesse du droit d'initiative législative en France, cet ouvrage s'interroge sur la pertinence d'une ouverture à d'autres entités au regard d'exemples étrangers.
Face à la revendication d'une participation citoyenne accrue, la question d'un élargissement du droit d'initiative législative se pose en France comme dans d'autres États. Certains systèmes juridiques se montrent en effet beaucoup plus ouverts, en acceptant l'initiative populaire ou encore en offrant cette prérogative à des autorités indépendante ou des juridictions. Cette ouverture se présente comme un moyen de compléter l'offre représentative classique, en permettant de porter d'autres sujets à la connaissance des assemblées, parfois liés aux revendications de populations ne trouvant pas de relai au sein du Parlement. Ainsi, les recommandations du Défenseur des droits, qui met en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, pourraient-elles prendre directement la forme de propositions de loi. Les juridictions elles aussi sont amenées à constater certains défauts de la législation qui pourraient se traduire en propositions de réformes soumises au parlement. Toutefois, de nombreuses craintes se manifestent.
Les différentes contributions de cet ouvrage se sont penchées sur la pertinence d'un tel élargissement et sur les leçons à tirer des expériences étrangères. Cet ouvrage livre ainsi un regard très pragmatique sur l'intérêt de faire évoluer le droit d'initiative législative en France. -
Pour que vive la mer Méditerranée : Vers une économie bleue durable
Marie-Luce Demeester
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 24 Avril 2024
- 9782731413120
Cette recherche collective sous le prisme de l'économie bleue durable révèle un lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par la mer Méditerranée à l'homme.
L'ouvrage « Pour que vive la Méditerranée » est un voeu profond en même temps qu'un cri d'alarme. Cette recherche collective a été placée sous le prisme de l'économie bleue durable qui est « l'utilisation durable des ressources océaniques en faveur de la croissance économique, l'amélioration des revenus et des emplois, et la santé des écosystèmes océaniques » selon la définition de Banque mondiale.
Pointe ici le lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par les mers et océans à l'homme, ce qui concerne bien sûr aussi la mer Méditerranée. Pérenniser les activités économiques dans les secteurs tels que la pêche et l'aquaculture, le transport maritime, les ressources biologiques, l'énergie, le tourisme..., exige une mer en parfaite santé, ce à quoi contribuent les éco-services composant l'économie bleu durable. En raison du lien d'interdépendance évoqué, nous avons choisi d'organiser la recherche en deux temps, le premier consacré à « la santé et la protection de la Méditerranée » avant de traiter de la diversité des éco-services rendus à l'homme par la Méditerranée. Nous verrons que malgré le constat parfois alarmant de la santé actuelle de la mer Méditerranée, des solutions de protection sont possibles et existent déjà, mais ont besoin d'être largement renforcées et concrétisées. Les activités marines feront le reste, à condition d'être strictement durables afin de préserver les ressources utiles à l'humanité pour sa survie.
Les nombreux pays du pourtour méditerranéen doivent s'entendre pour sauver cette mer aussi belle que fragile. Des pistes sont présentées en conclusion de cet ouvrage. -
Le système de justice pénale de l'Angleterre et du Pays de Galles
John R. Spencer, Akila Taleb-Karlsson
- Pu D'Aix Marseille
- Laboratoire De Droit Privé Et De Sciences Criminelles
- 18 Septembre 2024
- 9782731413137
L'ouvrage Le système pénal de l'Angleterre et du Pays de Galles présente de manière inédite, en langue française, le système criminel anglais de manière claire et concise. Si le langage du texte rend lisibles les complexités du système anglais, il ne les rend pas pour autant simplistes. C'est en effet le défi relevé par les auteurs qui au terme d'une collaboration universitaire internationale, ont rédigé un ouvrage accessible à tous, aux spécialistes et aux néophytes, qu'on lit avec plaisir et dont on apprend beaucoup. Dans un format réduit, il va à l'essentiel !
Mais à l'heure où les médias et les réseaux sociaux prônent l'immédiateté de l'information au risque parfois d'une caricature, voire d'une désinformation, cet ouvrage permet une compréhension plus juste du système de justice pénale en Angleterre et au pays de Galles fondé sur des informations fiables et de qualité.
Le lecteur est non seulement mieux informé de l'état actuel du droit anglais mais il lui est permis de mener une véritable réflexion formulant le souhait d'un droit conforme aux valeurs d'humanité et de justice qui sont l'aspiration d'un pays civilisé. Avec ce petit traité, la procédure pénale anglaise n'aura donc plus de secret ! -
Le passage à l'Afrique
Gil Charbonnier
- Pu D'Aix Marseille
- Cosmopolitismes
- 24 Avril 2024
- 9782731413007
L'ouvrage collectif, Le passage à l'Afrique, réfléchit à l'importance du continent dans le domaine des relations internationales et des productions culturelles. Les contributions portent sur de nouveaux contextes interculturels, à tous les niveaux de l'échange, qu'ils soient d'ordre socio-économique, juridique, administratif, politique, artistique et littéraire. Cette dimension pluridisciplinaire vise à resituer l'inscription de l'Afrique à la fois dans l'histoire globale et dans la mondialisation contemporaine, tout en mettant l'accent sur des processus d'émergence particulièrement originaux.
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Le libéralisme : Jalons pour une reconstruction
Serge Schweitzer
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Sociétés
- 27 Mars 2025
- 9782731413359
"Le libéralisme : jalons pour une reconstruction" achève une trilogie unique en son genre qui soutient dans ce volume trois que le libéralisme est non une doctrine, mais une science qui partout a donné des résultats robustes en respectant l'autonomie et la singularité de chacun.
Le libéralisme est traditionnellement présenté, que l'on soit en sympathie ou hostilité, comme une doctrine alternative à d'autres, par exemple le socialisme. Le volume trois de cette trilogie intitulé - Le libéralisme : jalons pour une reconstruction - a pour ambition et enjeu de proposer et étayer l'idée selon laquelle le libéralisme est la science qui étudie les conditions et résultats de la liberté et la responsabilité. Elle est adossée principalement sur trois disciplines : le droit, l'économie, la sociologue. Elle a pour méthode l'individualisme, et postule la rationalité de l'acteur. Sa mise en oeuvre a débouché sur la liberté politique, a désincarcéré de certains dogmes, et vaincu pour la première fois dans l'histoire de l'humanité la pénurie. -
Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? Approche interdisciplinaire
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Sociétés
- 25 Avril 2025
- 9782731413373
Les actes du colloque "Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?" s'interrogent sur les possibilités d'une théorie de la gouvernance, commune à plusieurs sciences.
Le présent ouvrage constitue un recueil de libres-propos, rédigés postérieurement au colloque interdisciplinaire organisé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université) sur le thème Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?, afin de partager les réflexions qui sont apparues aux différents intervenants comme les plus dignes d'intérêt au regard des discussions qui avaient eu lieu lors de la manifestation. Alors que la gouvernance et les décisions qu'elle produit sont souvent appréhendées comme complétant ou concurrençant les modes traditionnels de production du droit, un tel phénomène conduit à renouveler les interrogations sur ce qui fait la spécificité de la norme juridique, sur sa place dans nos sociétés contemporaines et sur les conséquences des évolutions les plus récentes en la matière. Plus largement, il s'est agi de réfléchir à l'existence et la pertinence d'une théorie de la gouvernance, éventuellement commune aux sciences juridique, économique et politique, voire au-delà, et que chacune pourrait ensuite utiliser en préservant les spécificités de son champ disciplinaire pour analyser plus finement les processus décisionnels et les lieux de pouvoir de nos sociétés contemporaines.
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L'encadrement juridique de l'élevage canin : La recherche du bien-être de l'animal
Diane Ménard
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 23 Janvier 2025
- 9782731413182
Cette étude constitue une analyse évaluative, prescriptive et corrective des dispositions réglementaires relatives à l'élevage canin au regard du bien-être et de la sensibilité animale.
Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires, un tel lien privilégié avec l'homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre, le loup, que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'homme et de sa vision anthropocentrée, dont le droit s'est saisi en instituant l'homme en tant que personne, sujet supérieur et l'animal, objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible, dans ce contexte, de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques?? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin. -
Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel
Guillain Wernert
- Pu D'Aix Marseille
- Droit[S] De L'Environnement
- 18 Septembre 2024
- 9782731413045
Cet ouvrage est issu d'une thèse de doctorat dans laquelle une recherche inédite est menée sur ce que l'auteur appelle « l'office de juge-administrateur de l'environnement industriel ». Il s'agit des pouvoirs étendus que le juge administratif français détient dans le contentieux de la police de l'environnement industriel et qui lui permettent d'aller jusqu'à faire oeuvre d'administration active en modifiant la mesure de police contestée devant lui.
Au-delà de contribuer à mieux connaître un office particulier du juge administratif, cette étude participe aux réflexions plus générales relatives à la figure du jugeadministrateur.
Elle propose une définition du juge-administrateur et précise sa place dans le contentieux administratif aujourd'hui. En étudiant cette figure dans le contentieux de l'environnement industriel, son contentieux de prédilection, et ce à travers le temps, elle permet également de comprendre comment elle peut
s'épanouir et les défis qu'elle pose au juge administratif.
En outre, l'intérêt de cet ouvrage est sa contribution à la connaissance des dynamiques du contentieux environnemental et notamment du rôle que le juge administratif peut/doit y jouer. Elle montre notamment les défis qui se posent au juge en ce domaine. -
Le libéralisme : Fragments d'une reconsideration
Serge Schweitzer
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Sociétés
- 24 Avril 2024
- 9782731413168
Après un premier volume en 2023 Le libéralisme : autopsie d'une incompréhension, et avant un dernier en 2025 Le libéralisme : matériaux pour une reconstruction, Serge Schweitzer (Aix-Marseille Université) nous propose le deuxième volume de sa trilogie inédite sur une doctrine mal connue et souvent caricaturée.
Une première investigation sur le libéralisme : Le libéralisme : autopsie d'une incompréhension, 2023, s'était attachée à examiner les raisons exogènes, mais aussi et particulièrement endogènes, qui amenaient cette doctrine, au mieux à être incomprise, mais encore bien plus souvent vilipendée. Cette question résolue, ce deuxième volume : Le libéralisme : fragments d'une reconsidération s'interroge sur les prolégomènes et jalons nécessaires à un réexamen d'un courant de pensée central puisque ayant apporté les Lumières dans l'ordre de la pensée, et l'efficacité pour vaincre la rareté dans l'ordre de l'économie. L'ouvrage s'enroule autour de la double problématique du libéralisme comme fin (La raison, l'accomplissement de soi-même, la coopération volontaire), et du libéralisme comme moyen (La conquête de l'autonomie, l'échange, la concurrence). Un dernier volume (à paraître 2025) terminera cette recherche sous le titre : Le libéralisme : matériaux pour une reconstruction. -
Les droits imprescriptibles de l'utopie : Essai sur la culture juridique dans les oeuvres utopiques de Sir Thomas More à Ievgueni Zamiatine
Ugo Bellagamba
- Pu D'Aix Marseille
- 7 Mars 2022
- 9782731412345
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Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
N. Kansu Okyay
- Pu D'Aix Marseille
- 12 Juin 2024
- 9782731412857
L'ouvrage explore une nouvelle forme de clause de règlement des litiges née de la pratique, celle qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige, afin de proposer un régime juridique adapté.
La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d'offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement des litiges, dont le régime juridique diffère sur plusieurs aspects.
Si les différents aspects des clauses d'élection de for, des clauses d'arbitrage ou des clauses optionnelles ont déjà été, dans une large mesure, analysés et harmonisés, tel n'est pas le cas des clauses hybrides. Afin de comprendre et, par la suite, répondre aux différentes difficultés engendrées par la clause hybride, la thèse procède d'une double vocation : elle vise non seulement à analyser cette nouvelle forme de clause de règlement des litiges, mais aussi à proposer un régime juridique qui lui soit adapté, au moyen d'une nouvelle convention internationale « clés en main » régissant spécifiquement les clauses hybrides. La thèse présente par conséquent l'originalité de proposer, in extenso, le texte de ladite convention. Elle a ainsi l'ambition de contribuer à la fois à la connaissance du droit par la présentation d'une nouvelle clause de règlement des litiges, à son appréhension à travers la compréhension des difficultés auxquelles cette nouvelle clause peut donner naissance sur le terrain du régime juridique applicable, et à son amélioration par l'élaboration d'une convention internationale comportant douze articles. -
La société civile au travail : Le professionnalisme irrésolu de l'action transnationale
Philippe Aldrin, Nathalie Ferré
- Pu D'Aix Marseille
- 1 Février 2022
- 9782731412277
Depuis trente ans, on observe l'installation d'une nouvelle division du travail international obligeant à un aggiornamento des cadres d'analyse de l'action publique internationale. Après la fin de la guerre froide, la volonté de domestiquer le désordre mondial a favorisé l'accroissement du rôle mais aussi du niveau d'intervention des organisations interétatiques, et en premier lieu de l'Organisation des Nations Unies ou de l'Union européenne, dès lors en quête de relais opérationnels à leur action. Grâce à leur statut à la fois non-gouvernemental, associatif et transnational, les « organisations de la société civile » (OSC) sont apparues comme des structures en mesure d'agir à la fois en qualité d'intermédiaire, d'agent d'exécution sur le terrain des politiques déployées à destination principalement des pays du Sud. À l'international comme au local, les OSC ont ainsi connu un processus continu de professionnalisation et de managérialisation qui concerne leurs relations avec les bailleurs publics, leurs stratégies de plaidoyer et, bien sûr, la mise en oeuvre de leurs actions sur le terrain. Cependant, cette professionnalisation s'avère paradoxale, au sens où, pour se maintenir dans le jeu, les OSC doivent demeurer conformes au référent associatif (porter une volonté citoyenne) et ne jamais verser complétement ni dans le référent administratif (servir l'État) ni dans le référent entrepreneurial (accroître ses bénéfices). À travers des réflexions comparatives et des études de cas attentives aux acteurs et aux pratiques au concret du monde de l'action transnationale, ce livre explore les ambiguïtés de ce professionnalisme irrésolu.
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Le réexamen désigne la reprise de l'étude d'une question dans la perspective d'une modification éventuelle de la solution apportée. Le droit positif laisse d'ailleurs apparaître qu'en dehors des voies de recours usuelles, de nombreux procédés entraînent la réalisation d'une nouvelle appréciation d'une situation déjà examinée. Il en est ainsi du pourvoi en révision ou du réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais une telle possibilité se concrétise également lorsqu'il s'agit de prolonger la détention provisoire, de statuer sur une mise en liberté, ou encore de relever unemodalité d'exécution de peine. L'objet de la thèse est de déterminer s'il existe un concept de réexamen en procédure pénale. L'étude propose une typologie du réexamen comprenant deux catégories : le réexamen-réouverture, qui entraîne la réouverture de la procédure juridictionnelle censée être définitivement clôturée, et le réexamen-réadaptation, qui engendre l'appréciation régulière d'une situation en vue d'ajuster la réponse apportée aux éventuelles évolutions constatées. L'étude s'attache à démontrer que le réexamen constitue un recours particulier qui tend à assurer la protection des droits fondamentaux. Alors que le réexamen-réadaptation permet de protéger à titre préventif les droits de valeur supra-législative, le réexamen-réouverture les protège à titre curatif. Cette fonction caractéristique du réexamen participe à l'originalité du mécanisme et pourrait être étendue.
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Une brève histoire des économistes aixois : (À l'Université et à l'Académie d'Aix)
Jean-yves Naudet
- Pu D'Aix Marseille
- 19 Avril 2022
- 9782731412383
Cet ouvrage est à la fois celui d'un économiste et celui d'un Aixois. Ila un but bien précis : raconter l'histoire des économistes aixois, ceuxqui ont enseigné à l'Université d'Aix au cours des XIXe et XXe siècles et ceux, parfois les mêmes, parfois non, qui ont été membres de l'Académie des sciences, agriculture, arts et belles-lettres d'Aix : quelle a été la place de l'économie et des économistes dans les Facultésd'Aix comme à l'Académie, quelle est leur histoire, quelles sont leurs publications, quelle a été leur insertion dans la ville, sans oublier l'histoire des locaux dans lesquels ils ont enseigné. Aix est une grandeville universitaire depuis plus de six siècles, et c'est en particulierun centre intellectuel actif en matière de science économique depuis près de deux siècles. Un ouvrage totalement inédit, ancré dans l'histoire locale, mais qui reflète les grandes évolutions nationales dans les domaines de l'enseignement et de la recherche économiques.
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La nature monétaire des cryptomonnaies
Vincent Catillon
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 18 Janvier 2023
- 9782731412628
Le Bitcoin et à sa suite, la multitude des cryptomonnaies, révolutionnent les sphères financière, monétaire et juridique. Cette remise en cause de la norme monétaire tient aux procédés mis en oeuvre : un fichier informatique, le coin, et un registre distribué, la Blockchain. Leur conjonction réussit à transformer un simple fichier copiable à l'infini, en une unité de monnaie non duplicable. Ces qualités numériques autorisent les transactions sans recourir aux tiers de confiance, les établissements de crédit. Délivrées de toutes contraintes matérielles et de toutes intermédiations, elles circulent librement par-delà les frontières, détachées du joug des États. Se pose dès lors la première problématique : une monnaie peut-elle être juridiquement reconnue en l'absence de tutelle étatique ? Leur forte volatilité complique en outre leur appréhension par le droit. En cela, elles ne pourraient faire fonction d'unité de compte, voire d'unité de paiement. Les cryptomonnaies commandent par conséquent un débat renouvelé de la nature juridique de la monnaie. Les recherches historiques révèlent qu'en tout temps il a circulé des monnaies privées. Cette évidence bouleverse la théorie juridique. La monnaie légale ne forme plus l'épicentre de la pensée dominante. L'autre pan de l'étude a trait à l'analyse fonctionnelle de la monnaie. Son traitement juridique autorise la compréhension des mécanismes monétaires à l'oeuvre en droit et permet d'asseoir le caractère monétaire des cryptomonnaies.
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La souffrance a une faculté de nuisance : elle affaiblit l'être, accapare ses pensées et contribue à son isolement. Le droit a intérêt à appréhender ce sentiment, car il est un danger pour l'homme dont la capacité d'action est menacée, et pour la collectivité dont la cohésion est fragilisée par la mise à l'écart du souffrant. C'est dans la réaction et dans la lutte que le droit appréhende la souffrance. Il a réagi à la souffrance infligée à autrui en accordant à la victime une indemnité compensatrice et, par le progrès des techniques médicales, s'est enrichi de dispositifs destinés à l'éliminer. La souffrance présente deux aspects : l'« avoir mal », qui est une crise de la sensibilité, et l'« être mal », qui est une crise existentielle. En droit civil de la réparation comme en droit médical, le fait d'avoir mal a été pris en considération avant le mal-être des hommes, le droit ayant tenu compte de ce dernier en raison d'une préoccupation nouvelle des hommes pour leur bien-être. L'étude de l'« avoir mal » montre que le droit s'est attaché à réparer les souffrances injustement subies et, venant se placer aux côtés de la médecine, à les soulager en permettant le recours à des moyens techniques et humains. Quant au mal-être, il est de nos jours réparé lorsqu'il est injustement subi, et des mesures symboliques permettent d'apaiser ceux qui en souffrent. Des dispositifs favorisent aussi son élimination par le recours aux techniques médicales, mais le souci croissant de satisfaire les demandes individuelles en n'imposant plus la preuve d'une pathologie, questionne la vocation thérapeutique du droit. En tout cas, l'« avoir mal » et l'« être mal » ne peuvent pas être appréhendés de la même manière par le droit, car ils ont leur propre nature. Ce travail autour de la souffrance met au jour la complexité de ce sentiment, la difficulté pour le droit de la saisir et l'influence du contexte dans lequel notre société évolue. Il met aussi en garde contre la technique, à la fois indispensable pour lutter contre la souffrance et dangereuse selon l'utilisation qui en est faite.
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L'entrée en vigueur du code pénitentiaire
Céline Maillafet, Catherine Tzutzuiano
- Pu D'Aix Marseille
- 4 Décembre 2023
- 9782731412932
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L'exercice de l'action civile par l'associé
Julie Gallois
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 21 Mai 2022
- 9782731412314
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Heterodox Logistics : Cursus gestion
Gilles Paché
- Pu D'Aix Marseille
- 28 Septembre 2023
- 9782731412918
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Fête et droit : Regard juridique sur l'événementiel
Sylvie Lebreton, Jacques Mestre
- Pu D'Aix Marseille
- 19 Septembre 2023
- 9782731412758
De la basoche de Toulouse du
XVème siècle à la fête des avatars dans le métavers du XXIème siècle, la fête
s'est laïcisée, privatisée et tout récemment virtualisée. Naturellement, le Droit
y est convié et la saisit sous de multiples aspects pour qu'elle se déroule au
mieux. Mais, on le sait, la fête est aussi le lieu de tous les excès
(envahissement de propriété, intoxication des fêtards, pollutions
environnementales et sonores, promotion d'un candidat à une élection,
infraction, vandalisme ou encore soirée projet X...) et appelle, à cet égard, une
ferme réaction du droit. La fête peut ainsi avoir des répercussions juridiques,
tant dans la sphère privée que dans la sphère professionnelle mais elle peut
aussi être le moteur de transitions sociétales, notamment comportementales afin
que demeure le « goût de la joie partagée »
C'est un riche regard juridique
sur l'événementiel que nous offrent les doctorants et docteurs français et
québécois de l'Université Laval à Québec réunis à l'occasion du Colloque des
jeunes chercheurs qui s'est tenu à la Faculté de droit - Campus de Laval (Le
Mans Université) le 23 juin 2022 pour « fêter » le lancement du pôle
doctoral de la Chaire Droit & Transitions sociétales (Laboratoire
Thémis-Um) dirigée par Sylvie Lebreton-Derrien, sous le haut parrainage du
Professeur Jacques Mestre, Président de l'Association Française des Docteurs en
Droit et avec le soutien de l'Ecole doctorale Droit et science politique des Pays
de la Loire, de l'Ordre des Avocats du Barreau de Laval, des Archives et du
département de la Mayenne et de Laval Agglomération
