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Entreprise, économie & droit
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Les institutions administratives
Henri Oberdorff, Nicolas Kada
- Sirey
- Universite
- 12 Octobre 2023
- 9782247223749
Structures et principes administratifs de l'État Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs.
Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne.
Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels.
L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'État et de son administration est permanente.
Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation.
Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne.
L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation. -
Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes
Nicolas Kada
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 20 Janvier 2022
- 9782247214686
DROIT ET CLIMAT.
Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d'habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la société française dans toutes ses dimensions.
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Les discontinuités territoriales et le droit public
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 2 Septembre 2020
- 9782247197439
Cet ouvrage réunit une trentaine d´universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est à dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes.
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Action publique locale et mobilités : un paysage en transition ?
Nicolas Kada
- Pu De Grenoble
- Droit Et Gestion Des Collectivites Territoriales
- 30 Novembre 2023
- 9782706154850
À compter de 2023, les PUG et le GRALE s'associent pour publier chaque année un ouvrage de la collection Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT), publié de 2009 à 2022 par les éditions Le Moniteur et anciennement connu sous le nom d'Annuaire des Collectivités locales.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
Il aborde ainsi une grande diversité de disciplines en lien avec les collectivités territoriales : élections, outre-mer, police, gestion du domaine, fonction publique, etc.
Il propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. -
De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat
Nicolas Kada
- Pu De Grenoble
- 13 Mai 2011
- 9782706116698
Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s'enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politique, de science administrative et d'histoire. Les contributions se rejoignent cependant toutes sur un même constat : au-delà d'une simple réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) et d'une énième réforme des collectivités territoriales, l'année 2010 est surtout synonyme d'une profonde et vaste réforme de l'État. Certes, il s'agit avant tout d'une réforme administrative, tant structurelle que fonctionnelle, mais aussi d'une véritable réforme culturelle pour les préfets, les agents publics et les usagers. Dans un contexte financier pour le moins tendu, la réforme de l'État obéit à des exigences très diverses, parfois contradictoires, qui relèvent tout autant de préoccupations libérales, de contraintes juridiques, d'inspirations politiques que d'enjeux très pratiques. Mieux appréhender les contours de la réforme et en comprendre la philosophie générale n'empêche d'ailleurs pas de s'interroger sur les limites inhérentes à ce type de réforme : comment concevoir et justifier en effet les modalités concrètes de la réforme sans en avoir préalablement défini et exposé clairement les objectifs ?
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Les collectivités territoriales dans l'Union européenne ; vers une Europe décentralisée ?
Nicolas Kada
- Pu De Grenoble
- Europa
- 9 Septembre 2010
- 9782706115486
Avec cette étude, Nicolas Kada pose la question de l'organisation du pouvoir au niveau local dans les différents systèmes étatiques de l'Union européenne, avant d'en analyser des évolutions pratiques. Cette mise en perspective de la question de la décentralisation à l'échelle de l'Europe informe sur les différentes formes possibles et avancées, et démontre, par une analyse détaillée, quels sont les enjeux d'une Europe décentralisée. Pour les lecteurs les moins avertis, les terminologies clés (centralisation, décentralisation, déconcentration, fédéralisme) sont rappelées. Puis, l'ouvrage, découpé en trois parties, balaye en premier lieu un mythe, celui de " L'Europe des régions ", en deuxième partie une réalité, celle de la diversité des collectivités territoriales qu'il convient de préserver, ce que l'auteur présente en troisième partie en s'intéressant aux nouveaux territoires de gestion locale que sont par exemple les intercommunalités. La conclusion ouvre la problématique, en proposant le passage de la notion d'Europe des régions à celle d'Europe décentralisée. Cet ouvrage clair, descriptif, s'adresse à tous les étudiants en science politique, en droit public et en droit communautaire, ainsi qu'à tous les étudiants qui préparent un concours d'entrée ou un concours interne dans la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale.
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Les institutions administratives (7e édition)
Henri Oberdorff, Nicolas Kada
- Sirey
- Universite
- 4 Septembre 2013
- 9782247130443
Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. ll présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines.Il fait une étude spécifique des politiques de modernisation, notamment l'introduction des technologies de l'information dans l'administration et l'adaptation à l'Union européenne.L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine.
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Réformer la décentralisation ; pour la République ou l'Etat
Hugues Clepkens, Patrick Chauvin, Denis Garreau, Nicolas Kada, Francis Mallol
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 9 Mars 2017
- 9782701318363
À partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, règlementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain :
- les principes et l'organisation territoriale ;
- la coopération entre entités publiques ;
- les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ;
- l'exercice des compétences ;
- les modes de gestion des services publics ;
- la réalisation des équipements publics...
Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique.
L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.
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Institutions administratives (8e édition)
Henri Oberdorff, Nicolas Kada
- Sirey
- 7 Septembre 2016
- 9782247160969
Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. ll présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines. Il fait une étude spécifique des politiques de modernisation, notamment l'introduction des technologies de l'information dans l'administration et l'adaptation à l'Union européenne.
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Communes et départements, frères ennemis du social ?
Alexis Baron, Nicolas Kada
- Pu De Grenoble
- Droit, Histoire Et Action Publique
- 20 Octobre 2016
- 9782706125836
Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre deux collectivités territoriales très actives dans le champ du social et du médico-social : la commune (Centres communaux d'action sociale - CCAS) et le département (services sociaux).
Après avoir dressé les dispositifs règlementaires et les compétences respectives de ces deux institutions en matière d'action sociale, les auteurs montrent à quel point leurs relations peuvent être complexes et tumultueuses, parfois au détriment de leur efficacité.
Face à de tels enjeux, les auteurs s'appuient sur de nombreux exemples de coopération réussie pour montrer l'intérêt du décloisonnement et de la coopération, synonymes de partenariat constructif au bénéfice du public.
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Que signifie la notion de régime parlementaire ? Qu'est-ce qu'une motion de censure ? Comment est organisé le droit de dissolution ? Quelle est la réglementation relative au cumul des mandats ? Autant de questions de droit constitutionnel qui trouvent une réponse immédiate dans ce lexique, facile d'accès et à jour de la dernière révision constitutionnelle.
S'adressant principalement aux étudiants des Facultés de droit et des IEP, cet ouvrage est également très utile pour se préparer aux concours administratifs (cat. A).
