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Kansu Okyaya
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Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
Kansu Okyaya
- Pu D'Aix Marseille
- 12 Juin 2024
- 9782731412857
L'ouvrage explore une nouvelle forme de clause de règlement des litiges née de la pratique, celle qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige, afin de proposer un régime juridique adapté.
La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d'offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement des litiges, dont le régime juridique diffère sur plusieurs aspects.
Si les différents aspects des clauses d'élection de for, des clauses d'arbitrage ou des clauses optionnelles ont déjà été, dans une large mesure, analysés et harmonisés, tel n'est pas le cas des clauses hybrides. Afin de comprendre et, par la suite, répondre aux différentes difficultés engendrées par la clause hybride, la thèse procède d'une double vocation : elle vise non seulement à analyser cette nouvelle forme de clause de règlement des litiges, mais aussi à proposer un régime juridique qui lui soit adapté, au moyen d'une nouvelle convention internationale « clés en main » régissant spécifiquement les clauses hybrides. La thèse présente par conséquent l'originalité de proposer, in extenso, le texte de ladite convention. Elle a ainsi l'ambition de contribuer à la fois à la connaissance du droit par la présentation d'une nouvelle clause de règlement des litiges, à son appréhension à travers la compréhension des difficultés auxquelles cette nouvelle clause peut donner naissance sur le terrain du régime juridique applicable, et à son amélioration par l'élaboration d'une convention internationale comportant douze articles. -
La privatisation de la norme au prisme du droit comparé
Sylvain Vernaz, Kansu Okyaya, Juliette Lelieur
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 28 Novembre 2024
- 9782386000898
Le phénomène de privatisation de la norme est mondial. L'essor de codes de conduites, chartes éthiques ou déontologiques, règles ou standards de l'art, programmes de conformités et autres normes d'origine privée s'observe tant à l'échelle nationale que régionale et internationale.
Le présent ouvrage étudie ce phénomène sous l'angle du droit comparé. Il réunit les analyses d'auteurs comparatistes de pays de plusieurs continents : Bénin, Brésil, France, Italie, Maroc, Roumanie, Turquie. La privatisation de la norme est également saisie dans des domaines variés : protection du milieu marin contre l'exploitation pétrolière, labels environnementaux, organisation du procès civil, décisions prises en fin de vie humaine, responsabilité sociale de l'entreprise, répression de la délinquance économique, monde numérique et virtuel, réseaux sociaux, intelligence artificielle.
Les réflexions qu'apportent les auteurs sont organisées autour de deux axes : six chapitres contribuent à l'identification des normes privées, tout en pointant leur utilité et leur diversité ; six autres chapitres concernent la valeur de ces normes privées au sein du droit, interrogeant à la fois leur réception dans l'ordre juridique et leur caractère contraignant.