Ce manuel, destiné aux étudiants de licence droit, sera également utile pour les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il est consacré aux droits de l'homme et des libertés fondamentales, fondements essentiels de toute société démocratique et patrimoine juridique commun de l'humanité. L'ouvrage se divise en deux parties :
La théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales : fondations et reconnaissances nationales, européennes et internationales ; modalités d'organisation ; systèmes de protection au niveau des États ; organisations internationales Le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles : sûreté personnelle, liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée, droit à l'égalité, droit à la vie et dignité de la personne humaine, liberté d'opinion et de conscience, liberté de l'enseignement, liberté de la presse, liberté d'association, liberté de réunion...
Points forts Un auteur spécialiste de la matière, également auteur du Recueil de textes Libertés fondamentales et droits de l'homme, collection CRFPA À jour des dernières actualités relatives aux libertés et droits de l'homme, notamment l'ordre public et la sécurité, la liberté de manifestation, les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés... Lire la suite Fermer

­­L'européanisation est une manière de qualifier l'influence de plus en plus déterminante de l'Union européenne sur les politiques publiques des États membres. Cet impact de l'Union européenne résulte d'un processus d'intégration d'États dans un espace transnational. Cette conséquence de l'intégration s'applique très largement. Elle n'est pas limitée aux seules questions économiques, comme pourrait le faire croire l'existence d'une zone euro. Elle s'applique aussi aux questions sociales, culturelles ou éducatives, sans oublier celles de la sécurité ou de la défense.

L'européanisation des États membres est l'une des conséquences politiques et juridiques majeures de leur appartenance à un ensemble qui représente de plus en plus une fédération d'États. Elle est un phénomène de grande ampleur et intéresse aussi bien toutes les formes de l'action publique que les politiques publiques nationales. Elle est l'acceptation négociée, parfois disputée, d'un référentiel européen pour ces politiques publiques nationales qui ne peuvent plus ignorer la dimension européenne.

Ce livre se propose d'expliquer, de manière pluridisciplinaire, ces phénomènes complexes au travers, d'une part d'une présentation générale, d'autre part d'exemples concrets dans plusieurs politiques publiques nationales. Les exemples présentés concernent, soit des compétences de souveraineté des États, comme la monnaie, la défense et la sécurité, soit des compétences éducatives et sociales. Ils montrent l'étendue du phénomène d'européanisation qui varie en fonction de la nature des compétences concernées. Les exemples choisis concernent surtout la France.
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Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique.
Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques. Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leur fondation et leur reconnaissance nationale, européenne et internationale.
Elle examine leurs modalités d'organisation et leur système de protection aussi bien au niveau des Etats - surtout la France - que des organisations internationales. La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme : la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion.
Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité. Cette nouvelle édition incorpore notamment les derniers développements en matière de bioéthique. Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.
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Aujourd'hui, la technologie numérique modifie profondément nos sociétés et permet l'apparition d'innovations majeures qui concernent directement la démocratie. Ainsi, le numérique offre d'abord de nouveaux espaces à la démocratie et élargit les libertés de s'informer et de communiquer. La vie politique et la communication publique s'en trouvent transformées. Dans ce contexte, on peut non seulement envisager une e-administration, mais aussi une e-démocratie, et ce d'autant plus que les citoyens utilisent de plus en plus fréquemment les outils et les services proposés par et sur l'Internet: ils sont progressivement devenus, sans s'en rendre compte, non seulement des utilisateurs, mais aussi des acteurs du Web, donc des cybercitoyens. Toutefois, le numérique présente également de nouveaux défis pour la démocratie. De nouveaux risques apparaissent, notamment avec la cybercriminalité ou la cybersurveillance. Ces menaces rendent indispensables de nouvelles formes de régulation afin de faciliter l'éclosion d'une cybercitoyenneté pour une meilleure démocratie: l'Internet doit absolument rester au service des libertés réelles et de la démocratie.
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Ce livre a pour objectif de mieux faire connaître les institutions administratives françaises aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques.
L'étude de l'administration publique fait régulièrement partie de leur programme d'enseignement. elle est souvent au programme des concours administratifs. il analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'etat, l'administration territoriale de la république et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. il présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses transformations contemporaines.
Il est à jour des réformes les plus récentes, comme celle de la décentralisation. aujourd'hui, l'administration reste confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne.
La réforme de l'etat et de son administration est à l'oeuvre. cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment l'introduction des technologies de l'information et de la communication en milieu administratif avec l'avènement de l'administration électronique, comme son adaptation aux exigences de l'union européenne. l'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire.
Car, l'administration est bien le reflet de la société française actuelle.
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Cette nouvelle édition, décomposée en trois parties, a pour objet de présenter toutes les facettes de l'Union européenne. L'auteur analyse d'abord les grandes étapes de la construction européenne en allant de la naissance des Communautés européennes à l'Union européenne à l'heure de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne de 2007. Il examine ensuite le système institutionnel de l'Union européenne et son mode de gouvernance. II étudie enfin les moyens d'action et les compétences de l'Union européenne, son administration, ses finances et son droit. L'auteur souhaite faire découvrir et mieux faire comprendre l'Union européenne qui concerne progressivement l'ensemble du continent européen. Un nombre croissant de citoyens européens est directement concerné par le droit et les politiques de l'Union. En ce sens, ce livre constitue aussi une forme d'initiation citoyenne à l'intégration européenne. Le livre correspond au programme de l'enseignement programme de l'enseignement de droit institutionnel de l'Union européenne, des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aussi bien pour les premiers cycles que pour les masters consacrés à l'Europe. L'ouvrage intéressera également les enseignants chercheurs en droit public et gestion locale, les administrateurs territoriaux et hauts fonctionnaires des collectivités territoriales et plus généralement tout public intéressé par les systèmes administratifs de nos voisins européens.
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Les droits de l'homme et les libertés fondamentales représentent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La démocratie n'existe que si elle pratique leur reconnaissance et leur défense. Ils représentent aussi le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Ce livre se décompose en deux parties. La première partie est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder la reconnaissance fondatrice des droits de l'homme et des libertés fondamentales, c'est-à-dire leur fondement théorique et leur reconnaissance nationale et internationale. Elle examine ensuite leurs modalités générales d'organisation et leur protection aussi bien nationale qu'internationale. La seconde partie présente le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales en distinguant les libertés physiques et les libertés intellectuelles. Cela permet de passer en revue les principales libertés ou les droits les plus importants comme : la liberté individuelle et la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, ta liberté de l'enseignement, la liberté de la presse et des communications, la liberté d'association, la liberté de réunion. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des Instituts d'Études Politiques. Cet enseignement permet de donner une formation complète à tout juriste qui peut disposer ainsi d'une vision synthétique des droits fondamentaux de toute personne humaine. Mais cet ouvrage a aussi l'ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l'homme et les libertés fondamentales par un public plus large. En effet, leur étude doit être une contribution naturelle à l'éducation du citoyen, indépendamment de son éventuelle qualité de juriste. L'éducation civique est devenue incontournable dans un monde qui a tendance à favoriser la sécurité aux dépens souvent de la liberté. La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas seulement d'un exercice de technique juridique, elle contient une forme de foi dans ces droits et ces libertés, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.
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ce livre, décomposé en trois parties, a pour objet de présenter toutes les facettes de l'union européenne.
il analyse d'abord les grandes étapes de la construction européenne en allant de la naissance des communautés européennes à la " constitution " de l'union européenne et au dernier grand élargissement de 2007. il examine ensuite le système institutionnel de l'union européenne et son mode de gouvernance. il étudie enfin les moyens d'action et les compétences de l'union européenne, son administration, ses finances et son droit.
ce livre est conçu comme une introduction générale à la connaissance de l'union européenne, avec des développements spécifiques sur l'histoire de l'idée d'europe. il est assorti de documents complémentaires, comme une chronologie de la construction de l'union européenne de 1944 à 2007 et une courte présentation de l'ensemble des états membres. ce livre a l'ambition de faire comprendre l'union européenne au moment oú les grandes orientations géopolitiques et constitutionnelles se dessinent pour cet espace européen.
un nombre croissant de citoyens européens est directement concerné par le droit et les politiques communautaires. ce livre constitue aussi une forme d'initiation citoyenne à l'intégration européenne. le livre correspond au programme de l'enseignement de droit institutionnel de l'union européenne, des facultés de droit et des instituts d'études politiques, notamment pour les masters consacrés à l'europe.


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Les droits de l'homme et les libertés fondamentales représentent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La démocratie n'existe que si elle les reconnaît et tes défend. Ils représentent aussi le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques. Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle étudie leur fondation et leur reconnaissance nationale et internationale et examine ensuite leurs modalités d'organisation et leur protection aussi bien nationale qu'internationale. La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet de passer en revue les principales libertés ou les droits les plus importants comme : liberté individuelle et sûreté personnelle, liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée, droit à l'égalité, droit à la vie et dignité de la personne humaine, liberté d'opinion et de conscience, liberté de l'enseignement, liberté de la presse et des communications, liberté d'association, liberté de réunion. Ce livre analyse les défis posés à ces droits et libertés par les apports des sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de plus de sécurité. Cet ouvrage a aussi l'ambition de faire découvrir à un public plus large ces droits et ces libertés et de contribuer à l'éducation du citoyen. La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas seulement d'un exercice de technique juridique, elle contient une forme de foi dans ces droits et ces libertés, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.
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Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration.
L présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines.
Il fait un étude spécifique des politiques de modernisation, notamment l'introduction des technologies de l'information dans l'administration et l'adaptation à l'Union européenne.

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.
Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leursmodalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que des organisations internationales.
La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme : la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion.
Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité.
Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen.
La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.
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Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique.
Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.
Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que des organisations internationales.
La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion.
Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme.
Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen.
La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.
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Des hauteurs de la Bastille au festival de jazz, les photographies inédites de Patrick Blanc vous invitent au fil des pages dans le coeur vivant de Grenoble.Au pied du Vercors, de la Chartreuse et de Belledonne, il nous fait découvrir ses multiples facettes, souvent méconnues :. une ville à découvrir : ses musées, son architecture ancienne et moderne. une ville à vivre : places, fontaines, terrasses, parcs... les rues s'animent... l'influence du Sud sans doute ?. une ville à la pointe de la technologie : le Synchrotron, Minatec... . une ville à spectacles : son Cabaret frappé, son Festival de Jazz déjà trentenaire... Ouvrage bilingueFrança is / Anglais

Structures et principes administratifs de l'État Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs.


Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne.


Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels.


L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'État et de son administration est permanente.


Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation.


Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne.


L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation. Lire la suite Fermer

Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.

Il comprend deux parties :
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies.
Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité, égalité et lutte contre les discriminations, respect de la vie privée, liberté de conscience, droit à l'éducation, dignité de la personne humaine, liberté de la presse, libertés collectives, droits au transport, au logement, à un environnement sain...

Points forts :
La référence de recueil de grands textes des libertés et droits fondamentaux.
Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA, Association des Directeurs d'IEJ.
Ouvrage mis à jour annuellement, restant ainsi toujours au plus près de l'actualité de la matière. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. ll présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines. Il fait une étude spécifique des politiques de modernisation, notamment l'introduction des technologies de l'information dans l'administration et l'adaptation à l'Union européenne.

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale.
Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
. Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police.
. Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité.
. Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens.
. Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation.
. Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité?.
. Droit à l'éducation et liberté d'enseignement.
. Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie.
. Liberté de la presse, des communications et du spectacle.
. Droits des administrés face à l'administration.
. Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale.
. Droits au transport, au logement, à un environnement sain.
. Libertés publiques et pouvoirs de crise.
Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.
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Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale.
Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
. Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police.
. Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité . Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens.
. Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation . Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité?.
. Droit à l'éducation et liberté d'enseignement.
. Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie.
. Liberté de la presse, des communications et du spectacle.
. Droits des administrés face à l'administration.
. Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale.
. Droits au transport, au logement, à un environnement sain.
. Libertés publiques et pouvoirs de crise.
Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.
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Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme . Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police . Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité . Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens . Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation . Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité . Droit à l'éducation et liberté d'enseignement . Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie . Liberté de la presse, des communications et du spectacle . Droits des administrés face à l'administration . Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale . Droits à la mobilité, au logement, à un environnement sain . Libertés publiques et pouvoirs de crise : état de siège, état d'urgence, état d'urgence sanitaire Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.
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Qu'il s'agisse d'étudier les problèmes de la société, les évolutions de politiques publiques en France ou les conditions de la vie internationale depuis 1945, le retour aux textes met à la disposition des enseignants, des chercheurs et de tous ceux que passionne l'époque contemporaine, les documents difficilement accessibles au public, dispersés ou parfois inédits en français, qui, par-delà la profusion des commentaires, sont indispensables à toute réflexion critique et approfondie.
Les quinze Constitutions des Etats de l'Union européenne, que présente ce volume, sont précieuses à plus d'un titre. Dans leur version actualisée - pour les douze pays de l'édition de 1994 - ou nouvelle - pour les trois (Autriche, Finlande et Suède) qui ont rejoint plus récemment l'Union -, elles mettent en évidence à la fois des particularismes nationaux et des convergences juridiques et institutionnelles.
La juxtaposition de toutes ces Constitutions permet non seulement de souligner ces convergences entre les Etats membres au travers d'une même conception du droit et de la démocratie mais encore de prendre conscience du patrimoine dont ils sont les dépositaires : Etat de droit, démocratie parlementaire, garantie et respect des droits et libertés fondamentales, adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme...
La construction européenne vient naturellement renforcer ces constats en incitant chaque Etat à rendre sa Constitution compatible avec les traités de Maastricht et d'Amsterdam, confirmant ainsi l'interdépendance des ordres juridiques. Les Constitutions des Etats de l'Union européenne permettront enfin au lecteur de comprendre pourquoi l'Union européenne constitue la principale innovation juridique de la deuxième moitié du XXe siècle.
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